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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Nous vous invitons à lire avec attention le présent document(ci-après, la « Politique de Confidentialité »).Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société Invofficine, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : Phcie.jardinfacultes@gmail.com Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site sur les données personnelles que nous recueillons, ainsi, que sur les informations suivantes, le cas échéant : -L’utilisation des données recueillies; -Les personnes ayant accès aux données recueillies; -Les droits des utilisateurs du site; -La politique de cookies du site; Cette politique de confidentialité est à jumeler et à mettre en perspective avec les Conditions Générales d’Utilisation de notre site. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent : -Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, et ; -À la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
SOMMAIRE 1. Définitions a. Définitions relatives à la protection des données personnelles b. Définitions relatives aux Services c. Définitions relatives aux personnes concernées 2. Préambule et champ d’application 3. Acceptation et mise à jour de notre Politique de Confidentialité a. Acceptation de nos termes b. Mise à jour 4. Caractère obligatoire ou facultatif de fournir vos Données 5. Catégories de données personnelles collectées et traitées a. Nature des données personnelles collectées b. Durée de la conservation 6. Destinataires de vos données personnelles a. Partage vers des tiers b. Transfert hors UE 7. Sécurité de vos données personnelles 8. La gestion des cookies 9. Les modifications 10. Respect de vos droits
1.DÉFINITIONS a- Définitions relatives à la protection des données personnelles Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.Finalité : désigne l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles.Réglementation Données Personnelles : désigne la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles et, notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le “ Règlement général sur la protection des données “ ou “ RGPD “) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.Traitement : désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.b. Définitions relatives aux Services Services : désigne l’ensemble des services fournis par Invofficine via l’utilisation de son Site ou de son Produit.Site : désigne le site Internet www.pharmaciedujardindesfacultes.fr c. Définitions relatives aux personnes concernées: - Membre/Utilisateur : désigne l’utilisateur du Site qui a créé un compte membre et y a renseigné ses informations personnelles. - Personne concernée : désigne la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement concernée par le traitement de données personnelles. - Utilisateurs Autorisés : désigne les employés, sous-traitants, consultants et représentants du Client qui sont autorisés par ce dernier à utiliser le Produit.
2. PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION Notre site est soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de nos Services. La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les «Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre Site. Notre Politique de Confidentialité détaille les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre Site, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.Elle s’applique aux Utilisateurs du Site ainsi qu’aux Utilisateurs Autorisés tels que définis au sein de la section “ 1. Définitions”.Notre Politique de confidentialité ne s’applique pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web et outils de nos partenaires ou d’autres sites web ou outils accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.
3. ACCEPTATION ET MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ a- Acceptation de nos termes Lors de votre première utilisation de nos Services sur le Site www.invofficine.com et www.invofficine.fr vous êtes amenés à accepter la présente Politique de Confidentialité. Vous confirmez ainsi en avoir pris connaissance et l’accepter sans restrictions ni réserves. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos Services. b- Mise à jour : Nous pouvons être amenés à modifier les termes de la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau Traitement de Données Personnelles, ou, en cas de nouvelle législation,4entre autres. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes en accord avec toute modification. Vous serez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par une notification par email.
4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE FOURNIR VOS DONNEES Les Données Personnelles demandées sont indispensables pour atteindre les finalités des Traitements. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos Services.
5. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES a- Nature des données personnelles collectéesL'objet principal du site est de collecter les factures et documents commerciaux, financiers et comptables reçues et d'offrir un espace de stockage documentaire.A cette fin sont collectées :Les données de connexion collectées : - Adresse IP ; - Version de navigateur ; - Version de l'Operating System ; - Version de matériel ; - Informations personnelles : - Adresse email ; - Raison sociale de la pharmacie ; - Adresse physique de la pharmacie ; - Photographie de l'utilisateur, si celui accepte / souhaite la télécharger; - Les commentaires / textes libres qu'il est susceptible d'enregistrer dans l'application. b- Durée de la conservation Les données de connexion sont stockées pendant 6 mois.Vos autres Données Personnelles seront conservées durant la durée du Contrat dans les conditions décrites au sein de ce dernier.Vos données sont conservées durant toute la durée de notre Contrat. Elles sont supprimées au bout de 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle afin de satisfaire aux obligations en matière de prescription légale.
6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES a- Partage vers des tiers : Les Données Personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de l’utilisation de notre Site sont susceptibles d’être communiquées à :● Nos sous-traitants et notamment nos prestataires techniques, hébergeurs de données, service relation client, enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.● Pour des raisons d’ordre légale vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger. Ces données ne seront pas utilisées hors du site ni partagées avec des tiers par Invofficine, à l’exception des développeurs. Elles seront hébergées en France. Les données contenues dans les documents téléchargés par les usagers(facture ou autres) seront susceptibles d'être utilisées par les développeurs pour entraîner des modèles de traitement de données (extraction /classification), à la seule fin d'utilisation dans le cadre du projet Invofficine.6Employés de l’entreprise :Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.b. Transfert hors UE Les Données Personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. Si nous faisons appel à des prestataires situés hors de l’UE des garanties de protection et de sécurisation des transferts sont prises. Ainsi, soit ces destinataires se trouvent dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ont été signées.
7. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger la sécurité de vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. La société Pharmacie du Jardin des Facultés et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.
8. POLITIQUE SUR LES COOKIES Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Nous n’utilisons pas de cookies sur notre site.
9. MODIFICATIONS Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
10. RESPECT DE VOS DROITS Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :● Aux traitements à des fins de prospection commerciale, mis en œuvre par La Pharmacie du Jardin des Facultés;● Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de La Pharmacie du Jardin des Facultés ; Ces droits peuvent être exercés à tout moment. Vous avez également la possibilité de supprimer votre compte directement au sein de votre espace membre(pour plus d’informations sur ce processus contacter le responsable du site). Pour modifier, supprimer ou contester les données recueillies Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : Phcie.jardinfacultes@gmail.com Après nous avoir contacté, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.